Rappel du code de la propriété intellectuelle

Riviera Lapse est une micro entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 832 723 977 00019 enregistrée sous le code APE 7420Z : Photographie industrielle et publicitaire.

Directeur de la photographie : Arnaud Trapani

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (art. L.121-1 du CPI).

Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive de l’auteur Arnaud Trapani et protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Droit d’auteur

« L’auteur » est la personne physique qui crée l’œuvre (photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte…). Il est titulaire des droits d’auteur dès la création de l’œuvre indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l’œuvre.

Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l’œuvre a été diffusée la première fois

Les photographies publiées sur ce site ainsi que sur les réseaux sociaux ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.

Délimitation d’une cession de droit

La loi impose que les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte (art. L.131-3 du CPI).

La cession de droit est l’autorisation écrite donnée sous forme d’un contrat proposé au client par l’auteur afin de contrôler son œuvre dans des conditions déterminées.

Le cout est calculé à partir de la nature des droits cédés ainsi que du domaine d’exploitation.